Questions réponses du mois de juillet 2017.

Questions CGT

CGT 1/ L’entreprise à votre écoute ?
L’entreprise écoute-t-elle ou enregistre-t-elle les conversations téléphoniques des salariés ? Si oui, dans quelles circonstances ?

Réponse : Non, l’entreprise n’écoute ni n’enregistre les conversations téléphoniques des salariés.

CGT 2/ Promotion cadre
Je suis non cadre et les responsabilités de mon travail m’obligent à accumuler des heures de compteur. Comment puis-je faire pour que cela soit reconnu et que je sois promu cadre ?

Réponse : Objet échange avec manager… prendre conseil avec HR Pop…
Ce sujet doit faire l’objet d’un échange avec le manager pour envisager la perspective d’un passage cadre. Le manager pourra prendre conseil auprès du POP de l’organisation considérée pour accompagner le dossier.

CGT 3/ Métal contre le collectivisme
Il n’y a que des poubelles collectives dans les openspace (bureaux paysagers) de Métal. Lorsqu’on est enrhumé, il faut se déplacer pour jeter les mouchoirs en papier. Nous autorisez-vous à amener nos propres poubelles ?

Réponse : Non.

CGT 4/ Jeu de piste pour le télétravail
Quelles sont les conditions pour qu’un collaborateur puisse faire du télétravail et avec quelle fréquence ? Pourriez-vous réunir dans un seul document les cas qui ouvrent droit au télétravail (avec éventuellement des liens vers les différents accords) ?

Réponse :
Ceci n’est pas prévu. Compte tenu de la diversité et de la des spécificité des situations pouvant conduire à la mise en place d’un télétravail, les collaborateurs sont invités à se reporter aux différents accords collectifs disponible sur HR Online
( http://hr-online.dsone.3ds.com/responsabilitesociale/pages/accords-d’entreprise.aspx ).
Pour toute question spécifique sur un accord en particulier, nous invitons les collaborateurs à ouvrir un ticket people support et à contacter leur POP.

CGT 5/ Manager imposant
Les dates des 12 jours de congés annuels à prendre obligatoirement entre le 1 mai et le 15 octobre peuvent-elles m’être imposées par mon manager ?

Réponse :
Oui, le congé principale doit être de 10 jours consécutifs minimum et de 20 jours ouvrés maximum pris entre le 1er mai et le 31 octoble. Aucune dérogation ne peut être accordée pour reporter la prise de ces 10 jours ouvrés consécutifs audelà du 31 octobre. Pour toute question, les collaborateurs sont invités à se rapprocher de leurs POP.

CGT 6/ Derrière et dessus
Quelles sont les règles de définition du back-up (remplacement d’un salarié absent) ? Le système de remplacement est-il appliqué de la même manière dans l’ensemble des services de DS et est-ce une obligation ?

Réponse :
Chaque situation doit être analysée au regard de l’impact de l’abscence ainsi que de sa durée. Par exemple, s’il sagit de congés, le manager doit organiser avec les membres de son équipe la prise de congés afin d’assurer une présence pour remplacement. Autre exemple, il peut être demandé aux assistantes de chaque organisation de se synchroniser avec les autres assistantes de l’organistaion considérée pour la prise de congés afon d’assurer une continuité de support.

CGT 7/ Demi-journée accordée aux femmes
Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2017, la Cour de cassation confirme que le Code du travail permet des mesures prises au seul bénéfice des femmes pour remédier aux inégalités.
Vous ne pouvez ignorer cela vous étant remonté depuis des années que l’égalité hommes-femmes est loin d’être acquise au sein de Dassault Systèmes. Cet arrêt de la Cour de cassation autorise donc l’attribution d’une demi-journée de congés le 8 mars à l’occasion de la journée des droits des femmes. Une demi-journée pourrait être accordée aux femmes le 8 mars afin de susciter une réflexion sur la situation spécifique des femmes au travail et sur les moyens de l’améliorer.
Allez-vous ouvrir à la négociation un accord sur cette mesure ?

Réponse : L2313-1

CGT 8/ Demi-journée accordée aux femmes
Concernant les inégalités hommes femmes, comptez-vous entrer rapidement dans la modernité et accorder comme pour les mères de famille deux jours de congés père de famille ou allez-vous continuer à vous complaire dans ce système patriarcal ?

Réponse : L2313-1

CGT 9/ Absence pour enfant malade
Sur le site HR Online il est écrit « Ces dispositions sont accordées à la mère comme au père élevant leur enfant. Le salarié doit alors fournir une copie du certificat médical de l’enfant. »
Ce n’est pas très clair. Cela est-il valable pour tous ou seulement pour les salariés monoparentaux ?

Réponse :
Comme indiqué dans l’accord sur la mixité et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en date du 9 juillet 2015 (article 5.4), « des jours d’absence rémunéré pour les enfants malades sont accordés aux mères et aux pères de famille élevant leurs enfants, si le conjoint travail et ne dispose pas ou n’utilise pas le ou les mêmes jours pour un tel congé dans leur entreprise ». Cette mesure est donc valable, quelle que soit la composition familiale, monoparentale ou non.

CGT 10/ Inégalité salariale hommes femmes
Suite à une pétition signée par plusieurs centaines de salariés demandant un budget spécifique afin de mettre fin aux inégalités salariale hommes femmes, un courrier envoyé à Bernard Charles a été purement et simplement ignoré une réponse par la négative devant être une épreuve insurmontable ou un aveu de culpabilité. A chacun d’en faire son interprétation ! Pensez-vous que cela est digne d’une entreprise comme DS-SE ?

Réponse : L2313-1

CGT 11/ Et le français ?
Quand j’accède au site DSX.People (PeopleTime), j’entre mon trigramme ensuite mon mot de passe et je sélectionne Français (English étant affiché par défaut). Du coup les deux autres champs se vident de leur contenu. En d’autres termes, je dois d’abord sélectionner Français (le dernier champ de la liste) pour avoir PeopleTime dans ma langue maternelle. Pouvez-vous corriger cette aberration ?

Réponse : L2313-1

Commentaire étudient.

Autres Questions

Tenue vestimentaire
Y at-il des règles vestimentaires pour les salariés, n’ayant aucun contact extérieur avec les clients, en cette période estivale ? Certains salariés qui venaient en short et en sandales ont eu des reproches verbaux de leurs supérieurs ?
Réponse :
Shorts décents et sandales OK.

Grossesse et aménagements horaires
Suite à la question DP Ensemble à DS 1) du mois de juin 2017
«Dans le texte ci-dessous, apparaissant sur HR Online :

La mention « révolu » est contraire à l’écriture et au sens de l’accord que nous avons signé le 09/07/2015. En effet, dans l’accord, « à partir du 4ème mois » signifie « à partir du début du 4ème mois », donc « après 3 mois révolus » (il n’y a pas de mois 0). Est-il possible de retirer la mention « révolus » ?

Vous nous aviez répondu en séance que cette ambiguïté serait levée. Or plus d’un mois plus tard ce n’est toujours pas le cas.

Il est à noter que la formulation que vous utilisiez en 2004 n’utilisait déjà pas le mot « révolu ».

Pourriez-vous donc remettre en conformité votre communication sur HR Online en retirant les mentions « révolu » qui sont contraire à l’accord en vigueur et aux usages antérieurs ?

Réponse :
La mention révolu a été retirée.
Commentaire CGT : Cette question a été reposée en juillet suite à un débat houleux entre l’ensemble des organisations syndicales et la RH, et une réponse non satisfaisante de la RH..

Aménagements horaires grossesse
Suite à la question DP Ensemble à DS 1) du mois de juin 2017 portant sur l’utilisation abusive du mot « révolu », vous aviez répondu :
«… Compte tenu de la rédaction, nous regardons cependant le sujet pour faire évoluer la pratique le cas échéant. »
Depuis nous vous avons apporté la preuve que de manière historique il avait été régulièrement appliqué cette mesure au début du 4e (ou du 5e) mois, et non de la fin. Il semble donc que l’ajout de la mention « révolu » ait apporté de la confusion et privé certaines collaboratrices de bénéficier de leurs pleins droits.
Pouvez-vous nous confirmer aujourd’hui que la RH veillera à compter d’aujourd’hui à respecter littéralement l’accord signé en proposant à toutes les collaboratrices enceintes de bénéficier de l’aménagement d’horaire à leur entrée dans leur 4e et du 5e mois de grossesse ?

Réponse :
Les femmes enceintes seront envoyés au service relation sociale pour faire appliquer l’accord qui vient à échéance le 28 juillet 2018.

Tabagisme : Aide au sevrage
L’aide au sevrage prévu à l’Article 3 de l’accord sur la prévention du tabagisme et l’aide au sevrage au sein de Dassault Systèmes est révolu depuis le 31/12/2004. Toutefois le service médical a régulièrement continué la pratique après cette date.
La direction pourrait-elle informer l’ensemble des salariés de l’existence de cet usage, des conditions et du processus à suivre pour en bénéficier ?

Commentaie CGT :
Oui, cela continu et l’info est dispo sur HR oneline. Se rapprocher service médical.

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