Droits au teletravail

Les possibilités de demandés un télétravail partiel existent, mais elles sont difficiles à connaitre car elles sont réparties dans différents documents.
Nous avons donc fait des liens vers ces différents documents qui vous ouvrent droit au télétravail.

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OUVRE DE SOUPLESSES DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR AMELIORER LES CONDITIONS D’ACCES AU CAMPUS
– Article 3 : Le travail occasionnel partiel à domicile
o Commencer ou terminer sa journée en télétravail et venir sur le campus.
– Article 4 : Le travail à domicile « à la demande »
o Pour les collègues dont le temps de trajets est important, télétravail qq jours par mois.
– Article 5 : Le travail exceptionnel à domicile
o En cas de grève des transports en commun ou d’intempéries. (à noter qu’il n’y a rien pour les jours de pollution).

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE SOUPLESSES DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR AMELIORER LES CONDITIONS D’ACCES AU CAMPUS
– Article 1 : Extension du champ d’application du dispositif de travail exceptionnel à domicile
o Etends l’accords aux agences en France.

ACCORD SUR LES MODALITES D’APPLICATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE DASSAULT SYSTEMES

ACCORD INTERGENERATIONNEL
– Article 6 : 6.2.2. Télétravail
o Accords permettant aux personnes de plus de 60 et 62 ans de télétravailler quelques jours par semaine.

ACCORD SUR LA MIXITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
– Chapitre 5 : Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale / 5.2.4. Télétravail à l’issue du congé maternité
o Accords permettant aux mères de télétravailler quelques mois à l’issus de leur congé maternité.

ACCORD SUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA SOCIETE DASSAULT SYSTEMES
– Article 5. : 5.1. Gestion de situation de maintien en emploi

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *