Reponses aux questions de délégués du personnel CGT du mois de septembre

CGT 1/
L’obligation d’afficher l’écart entre le salaire médian et les haut salaires sur la fiche de paie va être mis en place. Quand l’appliquerez-vous à DS
Réponse : Il n’y a aucune obligation à ce jour.

CGT 2/
Pourriez-vous faire équiper les jardiniers de machines moins bruyantes. Ils sont là lorsque nous aimerions ouvrir les fenêtres et nous devons les fermer car c’est trop bruyant. A Meudon ils ont des souffleurs électriques beaucoup moins bruyant par exemple..
Réponse : Cette question n’est pas une réclamation au sens de l’article L. 2313-1 du Code du travail ; une réclamation est une demande individuelle ou collective relative aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Commentaire CGT : Le bruit sur les poste de travail est bien un problème de condition de travail, et c’est donc bien une question DP.

CGT 3/
L’habitude de manger des plats à emporter dans les bureaux et les open space s’installe. D’autant plus que SODEXO vent des plat chaud à emporter maintenant. Ça sent le graillon dans les bureaux, c’est désagréable. Que pouvez vous faire d’efficace pour nous protéger de cela ?
Du télétravail ?
Demander à Sodexo de ne plus vendre de plats chauds à emporter ?
Faire appliquer le règlement ?
Réponse : Il est envisagé de faire un post sur la communauté 3DS Campus Live sur le sujet.
Commentaire CGT : Nous savons que cela n’aura aucun effet. Nous demandons une action plus efficace.

CGT 4/
Nous avons reçu le mail « Revealing the Best Team for our Future Growth » . Les femmes arrivent tout à la fin.
Est ce un fond de classement parce que les femmes ont toute une importance moindre à Dassault Systèmes que les hommes ?
Ou avez-vous voulu présenter les hommes d’abord et les femmes ensuite.
Réponse : La communication « Revealing the Best Team for our Future Growth » n’avait pas pour intention d’accorder une importance moindre aux femmes.

CGT 5/
Si je prends un CFC pour mes congés en cours d’acquisition pourrais-je choisir entre les prendre ou me les faire payer ou le choix me sera-t-il imposé ? Dans ce cas, quel sera le choix imposé.
Réponse : Comme indiqué dans le chapitre 2 du titre II de notre accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de transformation sociale du 17 juin 2016, le salarié admis au bénéfice du congé de fin de carrière et qui dispose, préalablement à la mise en oeuvre du congé, d’un solde de congés payés ou de jours RTT ou tout autre congé acquis dont il disposerait, pourra prendre tout ou partie des jours de congés. Les jours de congés payés ou de jours RTT pris devront nécessairement être pris afin de précéder immédiatement le début du départ en congé de fin de carrière. Ils pourront décaler d’autant l’entrée effective dans le dispositif de congé de fin de carrière, dans le respect des conditions prévues pour bénéficier des dispositifs du présent chapitre.
Les reliquats des jours épargnés sur le compte-épargne-temps ou de congés payés ou de tout autre congé acquis dont il disposerait, qui n’auraient pas pu être pris préalablement au départ à la retraite, seront monétisés dans le cadre du paiement du solde de tout compte.

CGT 6/
Liquidation des droits du CET : Comment s’effectue le calcul ?
Réponse : La valeur brute d’une journée du CET liquidée est calculée de la façon suivante : (salaire de base mensuel brut + prime d’ancienneté mensuelle brute (le cas échéant)) / 22.
Commentaire CGT : Il reste la question du 13 ieme mois dans ce calcul.

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