CGT 1/ Changement de poste

Quand un changement de poste a été validé par sa hiérarchie, par la DRH et par le manager du service où on a trouvé un poste mais que la demande est rejetée par le chef de l’organisation ciblée, le refus doit être motivé. Est-ce que l’explication est fournie par la DRH ou par la personne qui a refusé la demande ?

Réponse :

Toute réponse négative à une candidature en mobilité interne doit être communiquée et expliquée au collaborateur. Cette communication appartient au manager du service ou de l’organisation ayant pris cette décision.

Il est à noter que ce point particulier fait néanmoins partie intégrante des discutions qui se déroulent actuellement dans le cadre de la mise en place des accords GPEC et de transformation sociale.

 

CGT 2/ Harcèlement moral

L’article 28 du règlement intérieur concernant le harcèlement moral précise ce qui suit : « Une procédure de médiation peut être mise en œuvre par toute personne de l’Entreprise s’estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause. Le choix du médiateur fait l’objet d’un accord entre les parties. » Pouvez-vous nous donner plus de détails sur le choix du médiateur ? S’agit-il d’un salarié au sein de l’entreprise, quelqu’un de la haute Direction, quelqu’un de l’extérieur ?

Réponse :

L’article L1152-6 du code du travail dispose que le choix d’un médiateur fait l’objet d’un accord entre les parties.

Aucune autre précision n’est apportée par le législateur sur les conditions requises pour être désigné comme médiateur.

Dès lors, il peut s’agir soit d’un salarié de Dassault Systemes, soit d’une personne n’appartenant pas à Dassault Systemes.

est ce qu’en anglais cela donne : « a person that does not belong to DS » ou « Not owned by DS »

CGT 3/ Vidéothèque

Certaines conférences diffusées en continu sont intéressantes, mais nous n’avons pas la possibilité de les regarder sur le moment (« en live »). Malheureusement, vous ne gardez pas ces vidéos une fois la conférence finie. Pourriez-vous créer une vidéothèque consultable ?

Réponse : Nous avons remonté la suggestion.

CGT 4/ Guide de marketing

Un nouveau guide de marketing a été soumis aux personnels concernés par Pierre Marchadier le vendredi 22 avril. Les salariés concernés doivent s’engager à s’y conformer après en avoir pris connaissance. Pourquoi ce guide n’a-t-il pas été soumis au CE et au CHSCT préalablement à l’envoi de ce courriel ?

Réponse :

Il ne s’agit pas d’un nouveau guide Marketing mais de la rediffusion du guide déjà diffusé en 2014. Pour rappel, il s’agit du Guidelines et donc de recommandations.

Il est par ailleurs précisé aux collaborateurs que ce guide recense et explique les principales lois et règlementations applicables dans le cadre de leurs activités et prodigue des conseils pour s’y conformer.

CGT 5/ DSSwym

Les restrictions apportées à l’expression des syndicats sur DSSwym ont été levées car des membres de deux syndicats différents ont fait des billets concernant l’instance européenne au cours des derniers mois.  Pourquoi les autres syndicats n’en ont-ils pas été informés ? Pouvez-vous nous indiquer les nouvelles règles à ce sujet et la procédure à suivre ?

Réponse :

Les règles relatives à l’expression syndicale sur 3DSwym n’ont pas été modifiés.