Réponses aux Questions posées par les délégués CGT en juin 2018

CGT 1) Restauration
Peut-on travailler avec Sodexo pour une plus grande démocratie alimentaire ?
De plus en plus de personnes souhaitent, comme moi, être un consommateur-citoyen, notamment en ce qui concerne l’alimentation.
De nombreuses avancées ont eu lieu ces dernières années suite à différents scandales alimentaires. L’étiquetage est obligatoire pour l’origine de certaines viandes par exemple.
Pouvons-nous accélérer ici, par exemple, en plusieurs phases :
– la provenance de toutes les viandes et poissons
– ensuite la provenance de tous les légumes distincts
– ensuite la provenance des ingrédients principaux des entrées et desserts
– et finir dans un objectif de 1-2 ans à voir une information complète sur ce que nous mangeons.
tout en continuant l’étiquetage pour le bio bien sûr
Merci !
Réponse : Cette question n’est pas une réclamation au sens de l’article L. 2313-1 du Code du travail ; une réclamation est une demande individuelle ou collective relative aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.

CGT 2) Risques pas sérieux ?
Quelle est la politique de prévention des RPS au sein de Dassault Systèmes ? Quelles mesures citées sur HR Online sous “Prévention des RPS” sont encore d’actualité étant donné que la dernière mise à jour était le 04/01/2012-DSSE ?
Réponse : Dassault Systèmes poursuit une démarche globale d’attention et de mieux vivre au travail.
Les dispositifs tels que notamment le processus exceptionnel de prise en charge des situations de stress dans le contexte professionnel, le processus d’arbitrage, l’enquête Great Place To Work et le questionnaire médical relatif aux risques psycho-sociaux sont toujours applicables.

CGT 3) Anne ma soeur Anne, …
Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas reçu la version française du mail de Bernard CHARLES du 11 janvier 2018 intitulé “3DS Leaders 2018: Revealing the Best Team for our Future Growth”. L’envoi de la version française est-il toujours prévu?
Réponse : Cet envoi n’est pas prévu.

CGT 4) Censure ?
Des collègues nous ont fait remarquer, après avoir lu notre tract, que le site d’auto-évaluation http://hr4free.com/fr/Gestion-du-stress/Conna%C3%AEtre-et-g%C3%A9rer-son-niveau-de-stress-Questionnaire-auto%C3%A9valuation est devenu inaccessible depuis l’entreprise, avec le message :
“Access blocked
Access to hr4free.com is blocked according to the DS security policy.
Category: Spyware / Malicious Sites
For assistance, please open a case at https://peoplesupport.dsone.3ds.com for Network and Security team.”
Pourquoi ? Est-ce une blague ?
Réponse : Cette question n’est pas une réclamation au sens de l’article L. 2313-1 du

CGT 5) Comportement éthique
Le 31 octobre 2017 Bernard Charlès a annoncé la mise en place d’un mécanisme qui porte le nom “Behaviour Ethics” qui doit, entre autres, permettre de gérer d’éventuels cas de harcèlement sexuel. Où en est-ce nouveau mécanisme, annoncé il y a presque huit mois maintenant ?
Réponse : Ce comité n’est pas encore déployé.

CGT 6) Courriels privés envoyés d’une machine DS 1
L’entreprise a-t-elle la capacité technique de lire des courriels envoyés d’une machine DS, non sur Outlook mais à partir d’une autre messagerie (gmail, yahoo, etc.) ?
Réponse : Non l’entreprise ne lit pas les courriels adressés d’une messagerie personnelle. Nous vous rappelons qu’en application de l’article 4.1.1 de la charte informatique « les dossiers ou documents enregistrés sur les matériels électroniques utilisés dans le cadre professionnel sont considérés comme ayant un caractère professionnel, sauf indication expresse dans l’objet du dossier ou du document ou dans le nom du répertoire où il pourrait être archivé par l’utilisateur, qui lui conférerait alors la nature d’une correspondance privée, protégée par le secret des correspondances (sous réserve des dispositions légales ou jurisprudentielles applicables) ».

CGT 7) Courriels privés envoyés d’une machine DS 2
Si la réponse à la question précédente est oui, en profite-t-elle pour accéder à de tels courriels ?
Réponse : Cette question n’est pas une réclamation au sens de l’article L. 2313-1 du
Dans le cas où un salarié serait soupçonné d’avoir envoyé, à partir d’une machine DS, un courriel personnel passible d’une poursuite judiciaire, comment l’entreprise peut-elle être à 100 % sûre que c’est bien le salarié qui l’a envoyé, surtout aujourd’hui où il y a de plus en plus d’usurpations d’identité ?
Réponse : Cette question n’est pas une réclamation au sens de l’article L. 2313-1 du

CGT 9) Courriels privés envoyés d’une machine DS 4
Si la réponse à la question précédente est que l’entreprise ne peut pas être sûre à 100 % que c’est le salarié qui a envoyé un tel message (ce qui veut dire que la sécurité des données chez DS n’est pas assurée) comment peut-elle se permettre de prendre une quelconque mesure contre le salarié concerné ?
Réponse : Cette question n’est pas une réclamation au sens de l’article L. 2313-1 du Code du travail ;

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