CGT 1)  Mode vestimentaire hiver/été Le personnel de ménage est obligé, hiver comme été, de porter un uniforme avec une chemise blanche sous une veste sans manches. Pourriez-vous demander à l’entreprise prestataire d’avoir des vêtements adaptés au climat et/ou leur laisser le choix

Réponse : Cette question n’est pas une réclamation au sens de l’article L. 2313-1 du Code du travail ; une réclamation est une demande individuelle ou collective relative aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.

Commentaire CGT: La direction à quand même fait remonter le point à Thierry Bajart qui contactera l’entreprise prestataire.

 

CGT 2) Proratisation en mois ou en années ? Dans les réponses aux délégués du personnel, à la question n° 3 vous nous demandez de préciser la question. Lors de la réunion, nous vous avions précisé que la question était, “Estce que c’est proratisé en mois ou en années ? ». Et il s’en était suivi une discussion ou vous souteniez  que c’était proratisé au mois près, alors que l’accord parle d’années. Voici la copie de l’accord :

Nous espérons donc recevoir rapidement une réponse de votre part, conforme à l’accord signé.

Réponse : La réponse apportée le mois dernier à cette question était la suivante : « le montant du complément forfaitaire d’indemnité de fin de carrière prévu par l’accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de transformation sociale du 17 juin 2016 est fonction de l’ancienneté du collaborateur et de la durée de son congé de fin de carrière ».  L’accord précise les montants versés pour des durées de congé de fin de carrière en année pleine (1 an, 2 ans, 3 ans).  Lorsque la durée du congé de fin de carrière n’est pas en année pleine (exemple : 18 mois), une proratisation est effectuée afin de tenir compte de la durée exacte du congé de fin de carrière.

 

CGT 3) Intéressement/Participation Je n’ai pas assez d’ancienneté pour bénéficier de l’intéressement/participation. En conséquence de quoi, je n’ai pas de compte xxx, et Amundi refuse de l’ouvrir. Je ne peux donc pas verser au PERCO, et profiter de l’abondement.  Est ce que c’est l’entreprise ou Amundi qui décide qui peut ouvrir le compte ? Quelles sont les raisons pour lesquelles je ne peux pas avoir de compte PERCO, qui ne sert pas seulement à l’I/P ?  Quelle logique pour ne pas m’ouvrir ce compte ? La durée de présence requise pour pouvoir bénéficier de l’abondement au PERCO est de trois mois dans l’accord d’entreprise :  “Tous les collaborateurs de Dassault Systèmes SE peuvent adhérer au PERCO, à condition de compter au moins trois (3) mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur premier versement et de répondre aux critères définis dans l’accord d’entreprise et ses avenants.” http://hr-online.dsone.3ds.com/remunerationavantages/Pages/PERCO.aspx

Réponse : En principe, les salariés disposant de 3 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise ont la possibilité d’effectuer des versements volontaires et de bénéficier de l’abondement y afférent et ce, indépendamment de l’affectation des droits issus de l’intéressement et participation. Le collaborateur en question est invité à faire un ticket People Support > Catégorie Ressources Humaines afin d’expliquer sa situation et que le problème soit résolu.

 

CGT 4) 13ème mois durant le 12ème Vous refusez de lisser la paie de 13 mois sur 12 mois, malgré la nouveauté du prélèvement à la source. Un by-pass peut être utilisé par les salariés. Un acompte sur salaire est un versement d’une partie du salaire pour un travail qui est déjà effectué. Le salarié n’a pas à exposer les raisons de sa demande, qui doit prendre la forme d’une lettre adressée à son employeur (voir notre modèle plus bas). Pouvez-vous simplifier la procédure et accepter une lettre pour l’année ?

Objet : demande d’acompte sur salaire

Madame/Monsieur,

Par la présente, je sollicite le versement d’un acompte sur le salaire du mois de (mois).

En effet, l’alinéa 3 de l’article L 3242-1 du Code du travail permet au salarié de demander à son employeur un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de sa rémunération mensuelle. A ce titre, je vous demande donc de bien vouloir me verser la somme de (X) euros correspondant à la moitié de mon salaire mensuel.

Réponse : Il n’est pas prévu de faire évoluer ce dispositif.

 

CGT 5) HR Online toujours pas à jour Deux nouvelles rubriques figurent sur HR Online : « Lutte contre les discriminations » et  « Prévention du harcèlement ». Quand on clique dessus, il y a un message d’erreur (page not found, the page you’re looking for doesn’t exist). La publication du contenu est prévue pour quelle date ? Les informations sous « Prévention des RPS » ne sont d’ailleurs toujours pas mises à jour.

 

Réponse : L’actualisation avait bien été faite mais un problème d’affichage rendait les informations inaccessibles. Le problème technique a été résolu.