Questions CGT

CGT 1 / Question récurrente 1 Quand la prime “gilets jaunes” sera t elle virée ?

Réponse : Le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est prévu sur la paie du mois de février 2019 ou au plus tard celle du mois de mars 2019.

CGT 2 / Question récurrente 2 Le CFC sera t il prolongé ?

Réponse : Cette question n’est pas une réclamation au sens de l’article L. 2313-1 du Code du travail ; une réclamation est une demande individuelle ou collective relative aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.

CGT 3 / Control des contrôleurs Il y a une caméra dans le couloir RDP entre Métal et Air. Elle surveille l’entrée de la control room. Est-ce que cette caméra film toutes les personnes qui passent dans ce couloir ou seulement les personnes qui essaient d’entrer dans la contrôle room ?

Réponse : La caméra installée dans ce couloir permet, à des fins de sécurité, de visualiser les flux de passage du couloir et des accès, notamment à la Control room et aux issues de secours.

CGT 4 / Perco nouveau embauchés. Après que nous ayons posé la question “CGT 3” du mois de décembre sur l’ouverture du compte amundi permettant de bénéficier du compte PERCO pour les nouveaux embauchés avec plus de 3 mois d’ancienneté, des collègues se sont vu refuser l’ouverture du compte sous prétexte qu’il n’était pas présent le 31 décembre… Cela ne correspond pas à la réponse donnée en réunion des délégués du personnel. Comment peut on rattraper le coup pour ces collègues ?

Réponse : Comme indiqué lors de la réunion des Délégués du Personnel du mois de décembre, les collaborateurs concernés sont invités à faire un ticket People Support > Catégorie Ressources Humaines afin de se faire connaitre pour que leur situation puisse être remontée directement à Amundi.

CGT 5 / Conditions de travail Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Île-de-France, a pris la parole il y a deux semaines pour inciter les entreprises à faciliter le télétravail, le décalage des heures de pointe et le recours aux espaces de travail commun (ou « coworking » en franglais). Quelles mesures Dassault Systèmes compte-t-elle mettre en place pour répondre à ces préoccupations ?

Réponse : Cette question n’est pas …

CGT 6 / Harcèlement sexuel Le 31 octobre 2017, Bernard Charlès a annoncé, sur DSSwym, la mise en place d’un mécanisme qui porte le nom “Behaviour Ethics” qui devait, entre autres, permettre de gérer d’éventuels cas de harcèlement sexuel. Suite à une relance un an plus tard, toujours sur DSSwym, XXX (Chief of Vice-chairman & CEO’s Office) a répondu (en anglais) que c’est le comité d’éthique de Dassault Systèmes qui s’occupe des problèmes de « comportement » et, à cette fin, a recours à des « compétences locales ». Ce comité mène des enquêtes sur place ; celles-ci sont du ressort du seul comité. Dans ce cas, n’êtes-vous pas juge et partie ? Comment celui-ci fonctionne-t-il ? Comment faites-vous savoir aux salariés que cette voie de recours existe au cas où ils auraient des doléances concernant des comportements discutables ?

Réponse : Le comité d’éthique a été mis en place par le Code de Conduite des Affaires sur lequel le CHSCT et le Comité d’Entreprise ont été consultés en 2007. S’agissant de la façon dont les investigations sont menées, le dispositif d’alerte interne assure le respect des droits des personnes concernées. Ce dispositif a également fait l’objet d’une consultation du CHSCT et du Comité d’Entreprise respectivement en date du 13 décembre 2017 et 10 janvier 2018. Le Code de Conduite des Affaires et le dispositif d’alerte interne constituent des annexes au règlement intérieur. Enfin, il est rappelé qu’il existe un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ses coordonnées sont disponibles sur HR Online dans la rubrique « prévention du harcèlement ».

CGT 7 / Prime d’ancienneté

Quand l’entreprise a annoncé qu’elle avait décidé d’accorder la prime de fin d’année, dite « gilets jaunes », vous avez précisé que cette prime et la rémunération étaient distinctes. Il est donc difficile de comprendre pourquoi, dans les années où certains salariés reçoivent la prime d’ancienneté, vous en tenez compte dans le calcul de l’augmentation des salariés concernés en diminuant celle-ci. Pourquoi ? Dans ce cas aussi, il s’agit de deux choses totalement distinctes.

Réponse : Cette question n’est pas une réclamation au sens de l’article L. 2313-1 du Code du travail ; une réclamation est une demande individuelle ou collective relative aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.