Reponses aux questions DP CGT du mois d’octobre.

CGT 1/ De l’air…
Des collègues se plaignent des problèmes d’air conditionné. Le problème se pose dans tous les bâtiments, surtout à Métal.

Réponse : Cette question n’est pas une réclamation au sens de l’article L. 2313-1 du Code du travail ; une réclamation est une demande individuelle ou collective relative aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.

CGT 2/ Non publication des offres d’emplois en interne – DS employées

Je n’ai pas de suivi à propos de ma candidature sur ce poste au sein du service marketing VS, ci-dessous un exemple où j’ai soumis ma candidature via le portail 360 :
https://eu1-215dsi0708-ifwe.3dexperience.3ds.com/#dashboard:10267902-1fe6-421d-9413-452ab881b68d/People%20360
Au moins ici, j’ai un suivi et je peux démontrer mes démarches sur le plan développement au sein de la société, car j’ai constaté une non publication de certaines ouvertures de postes en interne.
En essayant de postuler dans un certain service suite à une information obtenue par un ami sur le campus – on m’a répondu ci-dessous :
« Ton profil est intéressant mais le poste est déjà pourvu par mobilité interne à l’équipe. En effet, je tiens à faire évoluer en priorité les teammates. Je te souhaite bonne chance dans tes recherches »
Il me semble que la société Dassault Systèmes doit publier toutes les offres d’emplois en interne afin que tou(te)s les employé(e)s aient accès à / puissent postuler à toutes les ouvertures de postes ?
Pourriez-vous clarifier la situation par rapport à ce sujet, s’il vous plaît?

Réponse : Le paragraphe 2.2 de l’article 1 du Chapitre 3 de l’accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de transformation sociale du 17 juin 2016 prévoit par principe que l’ensemble des postes disponibles et à pourvoir au sein du Groupe seront publiés sur 3DS Job Opportunities. Ce texte précise également que certains postes pourraient ne pas être diffusés compte tenu d’un plan de succession, de leur caractère stratégique, ou de leur confidentialité. Pour ces postes, des candidatures internes auront pu être identifiées au travers des différents processus de gestion du personnel, au regard des compétences et des qualifications professionnelles requises. Chaque poste doit donc être apprécié au cas par cas.

CGT 3/ Données confidentielles
J’ai confié à un collègue mes problèmes médicaux. Il a trahi ma confiance en allant le rapporter à la RH.
Comment puis-je vérifier que cette information que je tenais à garder confidentielle n’a pas été ajoutée à mon dossier R.H. ?
Pouvez-vous rappeler aux collègues qu’il faut informer le service médical des problèmes médicaux, pas la RH ?

Réponse : Cette situation est regrettable. Nous vous confirmons que les dossiers RH des collaborateurs ne contiennent que des informations administratives (contrat, avenant, pièce d’identité…). Aucune donnée médicale n’y est stockée.

CGT 4/ Informer la liste CHSCT des accidents
C’est toute la liste des élus CHSCT qui doit être informé des accidents sur le campus, pas le seul secrétaire. Les élus les plus proches devant pouvoir se déplacer sur le lieu de l’accident immédiatement.

Réponse : Cette question n’est pas une réclamation au sens de l’article L. 2313-1 du Code du travail …..

CGT 5/ Programme de certification
Dassault Systèmes a mis en place la certification des People Manager cette année et projette de mettre en place pour l’année prochaine la certification développeurs.
Il n’y a à chaque fois que le niveau 1, qui est le niveau des connaissances de base requises pour le poste. Il n’existe pas de niveau permettant de connaître les experts du domaine.
C’est sur People 360…
Que se passera-t-il pour les personnes qui refuseront de passer la certification ?
Que se passera-t-il pour les personnes qui n’atteindront pas le niveau 1 du premier coup ?
Que se passera-t-il pour les personnes qui ne parviendront jamais à obtenir le niveau 1 ?
Peut-on être sûr qu’elles ne seront pas, elles, licenciées ?
Quels avantages le collègue aura-t-il s’il passe la certification ?

Réponse : A ce jour, dans le portfolio, seules les certifications de niveau 1 sont disponibles. Il n’y a pas de conséquence pour le salarié qui ne passerait pas ou qui échouerait à un examen de certification. Nous vous rappelons que la certification a notamment pour objectif de conforter les collaborateurs dans leur rôle et de reconnaitre leurs compétences au sein de leur environnement professionnel.

CGT 6/ Temps de présence forfait jours et décodage de l’accord d’entreprise
Dans l’avenant à l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail au bénéfice des cadres positionnés et coefficientés il est écrit « A titre indicatif, la demi-journée du matin s’achève à 13h30, celle de l’après-midi débute après »
Si je comprends bien la pose d’une demi-journée pour le matin doit donc se faire en cas d’arrivée après 13h30, celle pour l’après-midi en cas de départ avant 13h30. Est-ce bien la bonne interprétation de l’accord ?

Réponse : Les collaborateurs soumis à un régime de temps de travail en forfait annuel en jours étant ceux dont la durée de travail ne peut être prédéterminée, le décompte de leur temps de travail se fait par jour ou demi-journée. La mention de l’accord est donc, en effet, à titre indicatif.
Il est rappelé que, sans porter atteinte à leur autonomie et à la réalisation de leur mission, les collaborateurs en forfait-jours s’efforcent d’exercer leur activité professionnelle pendant les périodes journalières de présence commune (10h30-15h30).

CGT 7/ GPTW Pour la huitième fois… Mais que faites-vous de nos réponses ?.
Ce n’est pas là où les réponses sont les plus mauvaises ou vous portez votre attention. Pourquoi n’y a-t-il plus que des questions sur le manager N1+ ou +2, et pas sur les directives de la direction ? C’est de là que vient le stress. Si cette année je réponds :
. Allez-vous réellement porter attention au mécontentement sur le partage des bénéfices ?
. Allez-vous porter attention aux facteurs de stress dus aux directives de l’Xcom ?

Réponse : Cette question n’est pas une réclamation au sens de l’article L. 2313-1 du …..

CGT 8/ Télétravail
Le mois dernier, aux questions CGT 8/ Télétravail vous nous disiez que “Nous sommes en train d’étudier ces ordonnances qui ont été publiées au Journal officiel de samedi dernier.” Avez-vous des réponses ?
Rappel des questions :
Depuis le 23 septembre les conditions d’accès au télétravail ont changé.
D’après ma compréhension les dispositifs d’accès au télétravail dans les accords d’entreprise sont désormais caducs. Votre avis ?
Quel est le nouveau dispositif pour informer sa hiérarchie que l’on va recourir au télétravail ?
Quel est le délai pour que ma hiérarchie justifie son refus ?
Quelles sont les conditions de refus ?

Réponse : Le texte de l’ordonnance ne prévoit pas la caducité d’un accord d’entreprise conclu avant l’entrée en vigueur des ordonnances. En application de l’article L.1222-9 du Code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des conditions de travail, « le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social économique, s’il existe ».
Les accords collectifs en vigueur à ce jour au sein de Dassault Systèmes SE couvrent cette thématique (notamment l’accord du 27 avril 2007 sur les modalités d’application du télétravail au sein de Dassault Systèmes et celui du 19 juillet 2010 portant sur la mise en oeuvre de souplesses dans l’organisation du travail pour améliorer les conditions d’accès au Campus et son avenant du 4 juillet 2014).
Nous attendons des textes d’interprétation pour ajuster, le cas échéant, les dispositifs en vigueur.

CGT 9/ Révolu, révolu, mais toujours là ! Données obsolètes dans HR Online
Suite à la question DP posée antérieurement: Grossesse et aménagements horaires du 20 juillet 2017 concernant la mise en conformité de la communication sur HR Online avec l’accord sur la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, vous aviez répondu « La mention « révolu » a été retirée ». Nous constatons que ce n’est toujours pas le cas ; la dernière mise à jour datant du 26 janvier 2016. Quand est-ce que la mise à jour sera effectuée ?

Réponse : La modification a été faite (http://hr-online.dsone.3ds.com/default.aspx).

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