CGT 1/ Pointe de pollution

Pour participer à l’effort collectif de réduction de la pollution, comptez-vous permettre aux salariés de faire du télétravail les jours de pointe de pollution ?

 

Réponse :

Ceci n’est pas expressément prévu par les accords collectifs applicables au sein de l’entreprise.

Lorsqu’en raison de la circulation alternée décidée par les pouvoirs publiques, les collaborateurs savent d’avance qu’ils vont être dans l’impossibilité totale de se rendre sur leur lieu de travail, ils peuvent convenir, au préalable, avec l’accord de leur responsable hiérarchique et de leur POP, de travailler exceptionnellement  depuis leur domicile.

CGT 2/ Surface en m² des postes de travail

A la question sur la surface des postes de travail, vous nous avez répondu le mois dernier que vous respectiez la norme AFNOR (norme AFNOR NF X35-102). Cette norme est une norme de poste de travail et ne prend pas en compte les couloirs, etc…

3.2 DIMENSIONS

La surface minimale recommandée est de 10 m2 par personne, que le bureau soit individuel ou collectif.

Si, d’après l’analyse du travail, il est nécessaire d’ajouter du mobilier, des équipements ou d’autres dispositifs, cette surface doit être augmentée en conséquence.

Si l’activité principale des occupants d’un bureau collectif est fondée sur des communications verbales, il est nécessaire de prévoir au moins 15 m2 par personne pour limiter les interférences entre locuteurs, sauf s’il s’agit de communications entre les occupants eux-mêmes.

Nous avons donc constaté que vous ne respectez pas cette norme.

1) Pouvez-vous faire le point sur tous les bureaux de façon exhaustive afin de repérer ceux où la norme n’est pas respectée ?

2) Quand comptez-vous respecter cette norme ?

3) Cette norme a été mise au point par des médecins du travail et des ergonomes. Au cas où vous ne voudriez pas respecter cette norme, pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous ne la trouvez pas acceptable ?

Réponse :

Nous rappelons que la norme AFNOR est une recommandation. Il existe des zones plus chargées que d’autres mais nous devons pourvoir rééquilibrer le tout vers septembre 2017, notamment  après la réouverture de Métal.

CGT 3/ Métal : Surface en m² des postes de travail

Pouvez-vous nous donner la surface par poste de travail, selon le mode de calcul de l’AFNOR ?

 Réponse :

Ceci n’est pas prévu.

CGT 4/ Temps de travail 1

Le Code du travail et les recommandations européennes prévoient un temps de travail maximum de 48 heures par semaine.

Cette limitation n’est pas respectée à DS. Nous constatons régulièrement que des collègues travaillent plus de 48 heures par semaine alors que les courriels biannuels rappellent que le temps de travail est de 48h/semaine.

La réponse aux questions DP sur ce sujet comme quoi le collaborateur doit se rapprocher de sa hiérarchie puis de sa RRH n’est pas suivie d’effet car les salariés concernés ne veulent pas être repérés.

Quelles mesures allez-vous prendre pour faire respecter la limitation du temps de travail de 48 heures par semaine ?

Réponse :

Conformément aux dispositions des accords relatifs au temps de travail applicable dans l’entreprise, une distinction est à opérer entre :

• Les salariés en forfais annuel en jours qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la durée du travail ne peut être prédéterminée. Ces derniers doivent respecter un repos quotidien de 11 heures consécutives et un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.
• La charge de travail de ces collaborateurs devant rester raisonnable, la journée de travail ne devrait pas excéder, en période normale, 10 heures de travail et la semaine de travail ne devrait pas excéder, en période normale 48 heures de travail.
• Les salariés en régime horaire, qui doivent respecter impérativement une durée quotidienne de travail n’excèdent pas 10 heures et rester dans le cadre de la flexibilité accordée par leur compteur (-4h/+15h). ces derniers doivent respecter un repos quotidien de 11 heures consécutives et un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.

Les salariés et les managers sont régulièrement sensibilisés sur le respect de ces règles.

CGT 5/ Temps de travail 2

Certains salariés ont des réunions qui commencent le matin vers 8h, ont ensuite une réunion à midi et, en fin de journée, après 18h, d’autres réunions. Ce phénomène dit « exceptionnel » peut arriver plusieurs fois par semaine. D’autres salariés travaillent le samedi et sont de retour le lundi suivant.

Même si vous respectez le temps de travail de la loi Aubry de 78 heures par semaine pour un forfait jour, trouvez-vous cela normal ?

Pensez-vous qu’il est acceptable de dire qu’une semaine de travail normale est de 48 heures en plus du temps de transport et que les collègues peuvent mener une vie de famille équilibrée ?

1)  Pouvez-vous nous informer du nombre de salariés qui font des journées de travail de plus de 10h ?

2)  Combien de fois par semaine cela arrive-t-il ?

3)  Pouvez-vous nous informer du nombre de collègues qui dépassent les 48h par semaine ?

4)  Combien de fois par an cela arrive-t-il ?

Réponse :

Ceci n’est pas prévu.

CGT 6/ Nos collègues indiens

Le syndicalisme pour les « cols blancs » en Inde est sévèrement réprimé et dans les faits interdit. Nos collègues indiens qui essaieraient de créer une section syndicale savent qu’ils seraient immédiatement licenciés.

Quelles mesures Dassault Systèmes est-elle prête à prendre pour garantir la liberté syndicale dans sa filiale indienne ?

 

Réponse :

1. 2313-1