CGT 1/
Comment faire lorsque l’on ne comprend pas le titre des rubriques de la fiche de paie (Par exemples « avantage en nature » ou « réintégration sociale ») ni la méthode de calcul.
Comment peux on se faire expliquer son bulletin de salaire ?
Est-ce que cela fait partie des services que l’on peut attendre du Le service paie de DS ?
Y a-t-il une tel explication sur l’intranet ?
Avec tous ces changements sur les bulletins de paie, pouvez prévoir une séance d’explication en amphi ?
Réponse : Les collaborateurs sont invités à faire un ticket People Support > Catégorie Ressources Humaines > Administration & Paie afin de poser leurs questions relatives à leurs bulletins de Paie. Une réponse leur sera apportée. Une séance d’explication en Amphi, n’est à ce jour, pas envisagée.

CGT 2/
J’ai un salaire brut annuel inférieur au plafond de 53 944,80 euros bruts et pourtant je n’ai pas reçu la prime. J’ai posé la question au service paie qui a répondu : « Les critères d’éligibilité à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat chez DS correspondent aux critères définis par la loi. Ainsi, la rémunération à prendre en compte pour déterminer l’éligibilité ou non au versement de la prime est la rémunération brute totale perçue sur 2018. »

La loi dit à l’article 1er, « dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée, dans la limite de 1 000 €, d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle et de toutes autres cotisations et contributions dues. L’employeur peut par ailleurs verser, nonobstant toute stipulation conventionnelle contraire, la prime à une partie seulement des salariés dont la rémunération est inférieure à un plafond. »
C’est la monétisation de jours de CET qui m’a fait dépasser ce montant. Les jours de CET monétisés correspondent à des jours épargné. La monétisation correspondent à un remboursement.
C’est donc par erreur qu’ils ont été pris en compte dans la rémunération brut totale, et il est éligible à la prime GJ.
De toutes les façons, si les jours de CET étaient pris en compte il faudrait proratiser son revenu avec les jours de CET en plus.

Réponse : L’article 2 de la Loi n°2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 fait référence aux « salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail ». Au regard des termes de la loi, la rémunération du salarié doit être comparée à la valeur de 3 fois le SMIC, en intégrant tous les éléments de rémunération perçus en 2018 par le salarié. Tous les éléments de complément de salaire doivent donc être pris en compte, notamment la liquidation des jours de CET.

CGT 3/ RPS
Nous constatons que depuis notre demande DP de juillet 2018 de mettre à jour la section « Prévention des RPS » sur HR Online que le site a été mis à jour le 4 janvier 2019.
Sous la rubrique « communication » est indiqué « l’existence d’une communauté sur le stress ».  Comment accéder à cette communauté ? Les annexes n’ont pas été actualisés. Est-ce prévu ?  Pourquoi trouve-t-on toujours les deux annexes « Cabinet Capital Santé » ?
Pourriez-vous aussi mettre à jour les numéros verts (le 2ème lien vers les Consultations spécialisées dans la prise en charge de la souffrance au travail est erroné).
L’accord de concertation sur la prévention des risques psycho-sociaux conclu en juin 2010 pour une durée de 3 ans n’est plus valable ; il figure pourtant toujours dans les annexes.
Réponse : Cette communauté est accessible via la 3DEXPERIENCE Platform. La mise à jour des éléments indiqués est en cours.

CGT 4/ Harcèlement
Sur HR Online, le référent désigné chez DS depuis janvier 2019 chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est Sophie Marlange.
Est-ce que Sophie Marlange est également le référent en charge du harcèlement moral ?

Réponse : Non, mais les interlocuteurs sur ce sujet sont nombreux et dépendent du choix du collaborateur. Ainsi, le collaborateur peut se rapprocher de son POP, du médecin du travail ou des représentants du personnel. Le collaborateur peut également contacter le comité d’éthique via l’adresse mail disponible sur la 3DEXPERIENCE Platform (people.ethicscommittee@3ds.com).

CGT 5/ Sécurité

Nous sommes plusieurs dans mon bureau. Un manager d’un seul occupant (un apprenti qui n’est pas toujours présent) a demandé à une autre personne dans le bureau de lui fournir le code d’entrée ce que cette personne s’est empressée de faire sans consulter les autres occupants. Je n’étais pas d’accord pour des raisons de sécurité et j’ai fait changer le code. La même personne a tout de suite fourni le nouveau code au manager concerné. Questions :  Un code doit-il ou non être connu des seuls occupants d’un bureau ?  Les occupants d’un bureau sous code ont-ils le droit de donner le code à d’autres personnes ?  Un manager a-t-il le droit d’avoir le code de tous les bureaux où se trouvent les différents membres de son équipe sachant qu’en cas de vol cette personne s’expose à des soupçons ?
Réponse : Le manager est en droit de connaître le code de la porte du bureau de ses collaborateurs afin de venir à leur rencontre. Il est recommandé aux salariés, pour des questions de sécurité et de confidentialité, de ne pas communiquer ce code à d’autres personnes.

CGT 6 / Augmentations de salaires réduites pour neutraliser la prime d’ancienneté

Depuis de nombreuses années, les augmentations accordées aux salariés qui bénéficient encore de la prime d’ancienneté sont réduites d’autant annulant ainsi le gain que représente cette prime pour les années auxquelles celle-ci s’applique. Tous les salariés concernés l’ont constaté et plusieurs de mes anciens managers me l’ont confirmé. Etant donné qu’il est précisé ce qui suit dans le texte de la décision unilatérale relative à l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat :

ARTICLE 4 – Non-substitution
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, objet de la présente décision, ne peut se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise.
Elle ne peut non plus se substituer à aucun des éléments de rémunération, au sens de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, versé par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage.
Pourquoi avez-vous recours à une telle pratique dans le cas d’une autre prime afin de neutraliser celle-ci qui n’a rien à voir avec l’évaluation attribuée aux salariés ou à l’augmentation décidée ? Une prime est une prime et une augmentation est une augmentation. De grâce, ne répondez pas à côté de la question en me disant que vous n’êtes pas obligé de verser une augmentation aux salariés.
Réponse : Nous avons remonté la question.

CGT 7/
Allaitement 1 L’article L1225-31 du Code du travail stipule qu’une salariée peut allaiter son enfant dans l’établissement. Qu’avez-vous mis en place pour respecter la loi ?
Allaitement 2 Le local dédié à l’allaitement prévu à l’article L. 1225-32 doit être :

• séparé de tout local de travail ;
• aéré et muni de fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l’extérieur ;
• pourvu d’un mode de renouvellement d’air continu ;
• convenablement éclairé ;
• pourvu d’eau en quantité suffisante ou à proximité d’un lavabo ;
• pourvu de sièges convenables pour l’allaitement ;
• tenu en état constant de propreté. Le nettoyage est quotidien et réalisé hors de la présence des enfants ;
• maintenu à une température convenable dans les conditions hygiéniques.

Pouvez-vous me dire ce qui est prévu par l’entreprise pour respecter la loi ?
Réponse : L’espace mis à disposition au sein du service médical répond aux exigences légales. Renseignements pris auprès du service médical, les femmes concernées semblent satisfaites de l’espace proposé.